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Calcul de l'impôt sur les plus-values immobilières 2013

Notre simulateur permet en premier lieu de déterminer, grâce à un système expert, si la plus-value immobilière est imposable ou non (exonération résidence principale, expropriation, vente à un bailleur social, partage d'indivision, durée de détention ...).

Dans l’affirmative, il calcule le montant de la plus-value immobilière imposable en tenant compte de toutes les charges admises en majoration du prix d'acquisition (droits de mutation, travaux...) ou en minoration du prix de vente.

Il calcule ensuite l’impôt et les prélèvements sociaux à acquitter sur la plus-value immobilière nette imposable. Il applique les dispositions réglementaires et taux en vigueur à la date de la cession (à jour de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012, de la loi de finances pour 2013 et de la réforme administrative applicable au 1er septembre 2013 selon dispositions publiées au Bofip les 2 et 9 août 2013).

Il traite de la cession des biens immobiliers, terrains à bâtir et des droits sociaux, que le cédant soit un résident fiscal de France, de l'espace économique européen (EEE) ou de tout autre pays.

Enregistrez-vous gratuitement et bénéficiez : d'un affichage sous forme de popup pour vous accompagner pendant que vous surfez sur internet d'un affichage sans publicités de la récupération automatique de vos données à chaque ouverture du simulateur de la sauvegarde de votre simulation au format PDF (exemple de simulation)