Contrats d'assurance vie luxembourgeois et mobilité internationale

Le contrat d’assurance vie de droit luxembourgeois commercialisé dans un pays de l’Espace Economique Européen dans le cadre de la Libre prestation de services bénéficie d’une parfaite neutralité fiscale pour les non-résidents luxembourgeois (aucun prélèvement fiscal du Luxembourg). Ainsi, le souscripteur pourra bénéficier de la fiscalité de son pays de résidence, sans nécessité de devoir demander l'application d'une convention fiscale.

Les compagnies luxembourgeoises ont également la capacité à proposer un contrat soumis au droit interne du pays de résidence si cela est opportun, en particulier pour des questions de droit civil, mais aussi de l'adapter au fil des changements éventuels de pays. La couverture géographique en la matière variant d'une compagnie à l'autre, le choix de la compagnie devra notamment être réalisé au regard des pays dans lesquels vous êtes susceptibles de vous installer.

Impatriation

Les contrats luxembourgeois permettent aux non-résidents fiscaux qui reviennent s'établir en France l'opportunité de bénéficier pleinement de l'exonération d'ISF, pendant cinq ans, au titre des actifs détenus hors de France (régime de l'impatriation visé à l'article 885A du code général des impôts) tout en profitant des avantages fiscaux de l'assurance vie française concernant l'imposition des gains et celle de la transmission en cas de décès.

Si vous souhaitez approfondir la réponse que nous pourrions apporter à vos besoins, merci de nous contacter, de réaliser une demande de rappel ou une demande d'information.